→ Editeur:
Directeur général : Alexis VANDIER
IPSEN PHARMA
Société par actions simplifiée au capital de 5 856 055 euros
65, quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt – France
Tel. : +33 (01) 58 33 50 00 Fax : +33 (0)1 58 33 50 01
308 197 185 RCS Nanterre – SIRET 308 197 185 00090 – Code
APE 4646Z – TVA FR 80 308 197 185
- Mentions légales
→ En application des articles L4113-6, L4221-17 et L4311-28 du code de la sante publique, toute participation à un évènement avec IPSEN fera l’objet de déclaration préalable aux ordres compétents.
→ Sur le fondement des articles L.1453-1 et L.4113-6 du Code de la Sante Publique relatifs à la transparence des liens entre IPSEN et tout professionnel de santé, IPSEN pourra rendre publique et/ou divulguer à certains tiers des informations relatives à l’évènement.
→ Les informations à caractère personnel vous concernant sont recueillies par IPSEN Pharma SAS, base 65 quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt et font l’objet d’un traitement informatique destine à la gestion des évènements. Ces données seront conservées durant au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact.
→ Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
→ Pour plus d’informations sur vos droits, si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos informations ont été traitées, veuillez nous envoyer un courrier électronique à dataprivacy@ipsen.com.
2) Conditions Générales d’Utilisation
- Accord préalable
Le site internet « Ipsen-Neurosciences » est développé et fourni par « IPSEN PHARMA »
65, quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt – France (ci-après désigne ≪ Ipsen ≫), en ce comprenant toutes ses entités affiliées). Votre accès et votre utilisation du Site sont sujets aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et a toute loi applicable.
En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Utilisation des informations
L’accès au site ipsen-neurosciences.fr se fait sous restriction, il est destiné aux professionnels de santé concernés.
Le site internet Ipsen-Neurosciences est un site internet destiné à l’information des professionnels de santé sur l’aire thérapeutique des neurosciences.
Objectif du site :
Le site Ipsen Neurosciences a été pensé et conçu comme une plateforme multimédia dédiée aux professionnels de santé.
Le site est divisé en trois parties :
- Culture médicale : Vous trouverez dans ce chapitre des vidéos et documents de culture médicale générale.
- Congrès : Vous trouverez dans ce chapitre des comptes-rendus de sessions de congrès internationaux.
- Echanges scientifiques : Vous trouverez dans ce chapitre des enregistrements de réunions d’échanges scientifiques autour de nombreuses thématiques en lien avec les neurosciences.
Le site est consultable sur ordinateur et sur support mobile ; téléphone ou tablette.
Vous avez la possibilité de nous soumettre vos idées ou contenus (vidéos / pdf) via le formulaire de contact.
Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information de ce Site a des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protège par des droits de propriété intellectuelle sauf disposition contraire et ne peut être utilise, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Ipsen ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affilies a Ipsen. A l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle d’Ipsen ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou confère. Ce Site peut contenir ou faire référence a des informations protégées, des technologies, produits, procèdes ou d’autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procèdes et autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’une tierce personne, ne vous est accorde ou confère.
- Exclusion de garantie
Bien qu’Ipsen s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et a jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographique. Ipsen se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations a ses informations à tout moment et sans préavis. Ipsen ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant a l’exactitude des informations. Ipsen décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.
TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES ≪ EN L’ETAT ≫. IPSEN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT A L’EXHAUSTIVITE OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU QUANT A LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSEQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE EVALUEES ATTENTIVEMENT PAR LES UTILISATEURS AVANT LEUR USAGE. VOUS POUVEZ UTILISER CES INFORMATIONS A VOTRE DISCRETION ET VOUS EN SUPPORTEZ LES RISQUES. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, IPSEN, ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE IPSEN, ET LES TIERS IMPLIQUES DANS LA CREATION, LE DEVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DE CETTE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, FORTUIT, CONSECUTIF, INDIRECT OU A CARATERE PUNITIF, RESULTANT DE L’ACCES AU SITE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU.
Ipsen décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès ou de votre utilisation des informations.
- Informations fournies par l’Utilisateur
A l’exception des informations couvertes par la Politique de Confidentialité, si une telle politique est appliquée, toutes les communications ou documents que vous mettez dans le Site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traites comme étant non-confidentiels et non protèges.
- Conséquences
Si Ipsen prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Ipsen pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour empêcher l’Utilisateur d’user du Site, et cela, a tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affecté ou lèse par votre violation, Ipsen pourra, a sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.
- Révisions
Ipsen peut revoir à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour cette publication et en le notifiant a l’Utilisateur par les moyens adéquats (par courrier électronique, par une fenêtre d’alerte sur le Site, par lesquels il vous sera demande de donner votre accord a la version modifiée). La révision des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur dans les 30 jours calendaires suivants cette mise à jour. Si vous désapprouvez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans le courrier électronique ou la fenêtre d’alerte concernes, et par conséquent cesser d’accéder et d’utiliser le Site. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées. Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous recevrez une notification préalable a cette suppression.
- Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affiches ou utilises de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen.
- Divisibilité
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas ou l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.
- Effets Indésirables/ effets secondaires
Les patients, associations de patients, professionnels de santé, consommateurs, utilisateurs ou tierce personnes sont encouragés à signaler tous les effets indésirables, situations spéciales suite à l’utilisation d’un médicament (telles que toute exposition d’un médicament chez la femme enceinte ou allaitante, le surdosage, l’abus ou le mésusage, les erreurs médicamenteuses, l’utilisation hors-AMM, l’exposition professionnelle, accidentelle ou intentionnelle, l’effet bénéfique inattendu, l’utilisation d’un produit expiré, le manque d’efficacité et l’utilisation chez l’enfant ou la personne âgée), les incidents ou incidents potentiels suite à l’utilisation d’un dispositif médical par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (lien suivant). Pour toute demande d’information médicale ou remontée d’effet indésirable sur l’un des produits Ipsen CHC, vous êtes invités à vous connecter sur la page « contact » du site internet d’Ipsen France : lien suivant.
10. Lois applicables
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, a l’exception des dispositions de droit international privé.
11. Règlement des litiges
Les litiges qui ne peuvent être règles à l’amiable seront soumis aux cours et aux Tribunaux de Paris.
Date de mise en ligne du site : Octobre 2019
Date de mise à jour des mentions légales : Novembre 2018
N° CoManDo : ALL-FR-002187 – Nov 2020